MODELE D’ARRETE
portant revalorisation indiciaire au 1er mai 2023 (sans modification de carrière)
de M…………………………………., grade ……………………………………
Attention : Tous les échelons des grades ne sont pas concernés par cette augmentation indiciaire. Merci de vous reporter au tableau joint en annexe.
Le Maire (ou le Président) de ……………………………………………..,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et notamment son article 8,
Vu le décret n° n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique,
Vu l’arrêté en date du ...............................……… fixant la dernière situation administrative de M………………………….., à compter du ……………………, au grade de …………………….., au ……ème échelon, I.B. …..., I.M. …...,
Considérant l’augmentation à compter du 1er mai 2023 du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique,
Considérant que M…………………………… occupe un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 361 et qu’il (ou elle) doit néanmoins percevoir, à compter du 1er mai 2023, le traitement afférent à cet indice majoré correspondant à l'indice brut 397,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 1er mai 2023, M…………………………………….., (grade) …………………………. au …… ème échelon, est rémunéré(e) sur la base du minimum de traitement fixé à l’indice brut 397 – indice majoré 361.
La carrière de l’intéressé(e) n’est pas modifiée et il (ou elle) conservera le bénéfice de ce minimum de traitement, jusqu'au jour où il (ou elle) bénéficiera dans son grade d'un traitement au moins égal.
ARTICLE 2 : Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 3 :	 Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : La copie du présent arrêté est transmise au Trésorier.
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :
Annexe au modèle d’arrêté portant revalorisation indiciaire au 1er mai 2023
Seuls les grades et échelons reproduits dans le tableau ci-dessous bénéficient d’une augmentation du traitement indiciaire au 1er mai 2023
GRADES DE CATEGORIE C
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE	
Grades relevant de l’échelle C1
•	Adjoint administratif
•	Adjoint technique
•	Adjoint technique des établissements d’enseignement
•	Adjoint du patrimoine
•	Adjoint d’animation
•	Opérateur des A.P.S.
•	Agent social
1er échelon
2ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
6ème échelon
7ème échelon
8ème échelon	
Grades relevant de l’échelle C2
•	Adjoint administratif principal de 2ème classe
•	Adjoint technique principal de 2ème classe
•	Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement
•	Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
•	Adjoint d’animation principal de 2ème classe
•	Opérateur des A.P.S. qualifié
•	Agent social principal de 2ème classe
•	Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
•	Auxiliaire de soins principal de 2ème classe relevant de la spécialité aide-médico psychologique et assistant dentaire
•	Garde champêtre chef
•	Gardien-brigadier de police municipale
1er échelon
2ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
5ème échelon	
Grades relevant de l’échelle C3
•	Adjoint administratif principal de 1ère classe
•	Adjoint technique principal de 1ère classe
•	Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement
•	Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
•	Adjoint d’animation principal de 1ère classe
•	Opérateur principal des A.P.S. 
•	Agent social principal de 1ère classe
1er échelon	
Autre grade de catégorie C
•	Agent de maîtrise
1er échelon
2ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
•	Agent de maîtrise principal
1er échelon
•	Brigadier-chef principal et de chef de service de police municipale 
1er échelon
•	Sergent de sapeurs-pompiers professionnels
1er échelon
2ème échelon
•	Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
1er échelon	
GRADES DE CATEGORIE B
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE	
•	Rédacteur
•	Technicien
•	Chef de service de police municipal
•	Animateur
•	Educateur des activités physiques et sportives
•	Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
•	Assistant d’enseignement artistique
•	Lieutenant sapeur-pompiers
1er échelon
2ème échelon
•	Auxiliaire du puériculture et aide-soignant de classe normale
1er échelon
•	Moniteur-éducateur et intervenant familial
1er échelon
2ème échelon